Recours amiable après un refus ou un montant d'APA contesté
Par Alexandre Quinche · Mise à jour le 20 juin 2026
- Périmètre
- Île-de-France
- Mis à jour
- 20/06/2026
Madame, Monsieur le Président du Conseil départemental,
Je soussigné(e) [Votre prénom] [Votre nom], demeurant [Votre adresse postale], conteste par la présente la décision du [Date de la décision contestée] relative à ma demande d' (dossier n° [Numéro de dossier APA]), et sollicite son réexamen dans le cadre d'un recours amiable.
Objet de ma contestation : [Ce que vous contestez (refus, classement en GIR, montant, participation)].
Mon évaluation au titre de la et le retenu ne reflètent pas, selon moi, ma réelle perte d'autonomie. Je souhaite faire valoir les éléments suivants : [Éléments à faire valoir (état de santé, aggravation, justificatifs)].
Je vous demande de bien vouloir procéder à une nouvelle évaluation de ma situation par l'équipe médico-sociale et de réviser, en conséquence, le plan d'aide et le montant de l'allocation. Je me tiens à votre disposition pour une visite à domicile ou pour fournir tout justificatif complémentaire.
À défaut de réponse favorable, je me réserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre prénom] [Votre nom]
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