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Demande d'agrément de cession de parts sociales (SARL)

Par Alexandre Quinche · Mise à jour le 13 juin 2026

Détails
Périmètre
Île-de-France
Mis à jour
13/06/2026

Madame, Monsieur le Gérant,

Je soussigné(e) [Votre prénom (cédant)] [Votre nom (cédant)], demeurant [Votre adresse postale], associé(e) de la [Dénomination de la SARL] (RCS n° [Numéro RCS de la SARL]), vous notifie par la présente, conformément à l'article L. 223-14 du Code de commerce, mon projet de cession de [Nombre de parts à céder] parts sociales que je détiens dans la société.

**Cessionnaire envisagé** : [Nom complet du cessionnaire] (tiers à la société).

**Prix total convenu** : [Prix total de la cession (€)] €.

**Date prévue de la cession** : [Date prévue de la cession].

Je vous prie de bien vouloir convoquer l'Assemblée Générale des associés afin qu'elle statue sur l'agrément de cette cession dans le délai légal de **trois mois** à compter de la dernière des notifications adressées à la société et aux associés. À défaut de réponse dans ce délai, le consentement à la cession sera réputé acquis (agrément tacite).

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de cette notification et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Gérant, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre prénom (cédant)] [Votre nom (cédant)]

Notification adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au gérant et, en copie, à chaque associé. Pièce jointe : projet d'acte de cession.

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