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Demande de délais pour quitter les lieux (juge de l'exécution)

Par Alexandre Quinche · Mise à jour le 20 juin 2026

Détails
Périmètre
Île-de-France
Mis à jour
20/06/2026

Madame, Monsieur le Juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de [Tribunal judiciaire compétent (lieu du logement)],

Je soussigné(e) [Votre prénom] [Votre nom], demeurant [Adresse du logement concerné], sollicite respectueusement l'octroi de **délais pour quitter les lieux**, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du Code des procédures civiles d'exécution.

J'ai reçu un commandement de quitter les lieux daté du [Date du commandement de quitter les lieux]. Je ne conteste pas la décision rendue, mais ma situation ne me permet pas de me reloger immédiatement : [Votre situation (ressources, enfants, recherche de relogement, santé…)].

Je m'engage à poursuivre activement mes démarches de relogement (demande de logement social, recours le cas échéant, accompagnement social) et à régler l'indemnité d'occupation dans la mesure de mes moyens.

Je rappelle qu'aucune expulsion ne peut être mise à exécution pendant la , et sollicite l'octroi du délai maximal que vous jugerez adapté à ma situation afin d'éviter une expulsion sans solution de relogement.

Je me tiens à votre disposition pour fournir toute pièce justificative utile et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de ma haute considération.

[Votre prénom] [Votre nom]

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