Demande d'ouverture de compte bancaire (droit au compte)

À l'attention de [Nom de la banque] [Adresse de l'agence bancaire]

Objet : demande d'ouverture d'un compte de dépôt Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre prénom] [Votre nom], demeurant [Votre adresse], sollicite l'ouverture d'un compte de dépôt dans votre établissement.

Je ne dispose actuellement d'aucun compte de dépôt. Je vous rappelle qu'en application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, toute personne a droit à l'ouverture d'un tel compte.

Si vous ne donnez pas suite à ma demande, je vous remercie de me remettre une **attestation de refus**, afin de pouvoir saisir la Banque de France dans le cadre de la procédure de droit au compte. À défaut de réponse de votre part dans un délai de **quinze jours**, je saisirai directement la Banque de France.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre prénom] [Votre nom]