Mise en demeure d'un syndic défaillant

À l'attention de [Nom du syndic (cabinet)] [Adresse du syndic]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre prénom] [Votre nom], demeurant [Votre adresse postale], copropriétaire du lot n° [Votre numéro de lot dans la copropriété], vous adresse la présente mise en demeure en votre qualité de syndic de copropriété ([Nom du syndic (cabinet)]) du syndicat des copropriétaires.

Je constate les manquements suivants à vos obligations légales et contractuelles : [Manquements constatés (comptes non transmis, travaux non réalisés, AG non convoquée…)].

Ces manquements contreviennent à vos obligations issues de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'à votre contrat de mandat. Je vous mets donc en demeure d'y remédier et de régulariser la situation **au plus tard le [Date limite que vous fixez pour régulariser]**.

À défaut, j'en informerai le conseil syndical et me réserve le droit de saisir le tribunal judiciaire, le cas échéant aux fins de désignation d'un administrateur provisoire, ainsi que de signaler ces faits aux autorités compétentes.

Je vous prie de bien vouloir m'accuser réception de ce courrier et de me tenir informé(e) des suites données.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre prénom] [Votre nom]