Accident du travail — déclaration, soins à 100 % et indemnités

De quoi parle-t-on ?

Un accident du travail (AT) est un accident soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail. L'accident de trajet (domicile-travail) est assimilé. Une maladie professionnelle (MP) est une maladie causée par le travail, reconnue via les tableaux officiels de maladies professionnelles (ou, hors tableau, par un comité régional — le CRRMP).

Une prise en charge plus avantageuse que la maladie « ordinaire » :

soins à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sans avance de frais : tu présentes la feuille d'accident remise par l'employeur (tiers payant intégral) ;
indemnités journalières majorées et sans délai de carence : indemnisées dès le 1er jour d'arrêt (à la différence de l'arrêt maladie, qui a 3 jours de carence) ;
aucune condition d'ancienneté ou de cotisation minimale n'est exigée pour les IJ AT ;
en cas de séquelles, une indemnité en capital ou une rente vient compenser l'.

La présomption d'imputabilité : un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé d'origine professionnelle — c'est à l'employeur ou à la CPAM de prouver le contraire.

Quelles sont les étapes pour la prise en charge d'un accident du travail ?

Informer ton employeur sous 24 heures : signale l'accident (lieu, circonstances, témoins), de préférence par écrit.
Consulter un médecin : il établit le certificat médical initial décrivant les lésions et, si besoin, prescrit un arrêt de travail.
Recevoir la feuille d'accident : ton employeur te remet le formulaire « feuille d'accident du travail » (S6201), qui te dispense d'avance de frais.
Déclaration de l'employeur : il déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures (il peut émettre des réserves motivées).
Instruction par la CPAM : elle dispose en principe de 30 jours pour reconnaître (ou non) le caractère professionnel ; en cas d'examen complémentaire, ce délai peut être prolongé.
Indemnisation : soins à 100 %, versement des IJ majorées pendant l'arrêt ; à la consolidation, évaluation d'une éventuelle incapacité permanente.

Quels documents préparer pour la prise en charge d'un accident du travail ?

le certificat médical initial (puis de prolongation et final) établi par le médecin
la feuille d'accident du travail (S6201) remise par l'employeur
la déclaration d'accident du travail faite par l'employeur (ou ta propre déclaration en cas de carence de sa part)
tes bulletins de salaire récents (calcul des indemnités journalières)
pour une maladie professionnelle : le certificat médical + le formulaire de déclaration de MP à adresser toi-même à la CPAM

Quels sont les délais pour la prise en charge d'un accident du travail ?

Information de l'employeur : sous 24 heures
Déclaration de l'employeur à la CPAM : sous 48 heures
Décision de la CPAM (AT) : en principe 30 jours (prolongeable en cas d'instruction)
Indemnités journalières : dès le 1er jour, 60 % du salaire journalier jusqu'au 28e jour, puis 80 % à partir du 29e jour (max 240,49 € puis 320,66 € par jour en 2026)
Maladie professionnelle : déclaration par le salarié dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ; instruction de la CPAM jusqu'à 120 jours

Que faire en cas de refus pour la prise en charge d'un accident du travail ?

La CPAM refuse le caractère professionnel :

demande les motifs et conteste : saisis la commission de recours amiable () de ta CPAM dans un délai de 2 mois, puis le tribunal judiciaire (pôle social).
en cas de désaccord médical (taux d'incapacité, consolidation), demande une expertise médicale ou saisis la commission médicale de recours amiable.

Ton employeur refuse de déclarer l'accident :

tu peux déclarer toi-même l'accident à la CPAM dans un délai de 2 ans. Conserve toutes les preuves (témoignages, certificat médical).

Tu gardes des séquelles :

à la consolidation, la CPAM fixe ton taux d'incapacité permanente : indemnité en capital si le taux est inférieur à 10 %, rente viagère s'il est d'au moins 10 %.
si ton état réduit durablement ta capacité de travail, vérifie aussi tes droits à la Demander la pension d'invalidité de la Sécurité sociale.

Tu compares avec un arrêt maladie classique : les règles d'indemnisation diffèrent — voir la Arrêt de travail — être indemnisé pendant un arrêt maladie (carence de 3 jours, taux de 50 %).