Créer une association loi 1901

De quoi parle-t-on ?

Une association loi 1901 est une structure à but non lucratif réunissant au moins 2 personnes autour d'un projet commun. Elle peut tout faire (sport, culture, plaidoyer, entraide, etc.) sauf partager les bénéfices entre membres.

La création se fait en 4 phases :

1. Rédiger les statuts (objet, siège, gouvernance)
2. Tenir l'AG constitutive (adoption des statuts, élection du bureau, signature du procès-verbal)
3. Déclarer l'association en préfecture (en ligne ou par courrier)
4. Recevoir l'attestation de déclaration et le numéro RNA, puis voir paraître l'annonce au JO

À l'issue, l'association acquiert la personnalité morale : elle peut ouvrir un compte bancaire, signer des contrats, recevoir des subventions, embaucher.

Étapes

1. Trouver au moins un co-fondateur. Une asso loi 1901 ne peut pas être créée seul (sauf en Alsace-Moselle, droit local). Idéalement 3+ personnes pour répartir les rôles président / trésorier / secrétaire.
2. Rédiger les statuts. Définir l'objet de l'association (1 phrase claire), le siège social (adresse), la composition du bureau, les conditions d'adhésion, le mode de prise de décisions, les conditions de dissolution. Modèle gratuit téléchargeable sur service-public-asso.frService-public.
3. Convoquer l'AG constitutive. Réunir tous les fondateurs. Adopter les statuts par vote. Élire les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire au minimum). Rédiger un procès-verbal de l'AG (format libre, 1-2 pages).
4. Préparer le dossier de déclaration. Statuts datés et signés par au moins 2 fondateurs. Procès-verbal de l'AG. Liste des dirigeants (Formulaire CERFA n°13971*04 ou Formulaire CERFA n°13973*04 selon la modalité de déclaration).
5. Déclarer en ligne sur service-public-asso.fr. Créer un compte sur service-public-asso.frService-public. Renseigner le formulaire dématérialisé (équivalent CERFA 13971*04). Téléverser statuts + PV. Recevoir un récépissé immédiatement.
6. Attendre l'attestation de déclaration. Délai légal : 5 jours ouvrés après réception du dossier complet par la préfecture. Tu reçois par mail le numéro RNA (W + 9 chiffres).
7. Vérifier la parution au JO. Publication automatique et gratuite sous 8 à 15 jours. Consultable sur journal-officiel.gouv.fr/associationsJO Associations.
8. Ouvrir un compte bancaire. Avec l'attestation de déclaration et un extrait JO, ouvrir un compte au nom de l'association (banque traditionnelle ou en ligne).

Ce qu'il faut préparer

• Statuts datés et signés par au moins 2 fondateurs (modèle sur service-public-asso.fr)
• Procès-verbal de l'AG constitutive
• Liste des dirigeants : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, fonction
• Si déclaration sur papier : Formulaire CERFA n°13971*04 (création) et Formulaire CERFA n°13973*04 (liste des dirigeants). En ligne, ces formulaires sont intégrés au parcours.
• Adresse du siège social (un domicile personnel est admis avec accord du propriétaire)

Délais / Réponse

• Récépissé de déclaration en ligne : immédiat
• Attestation de déclaration (numéro RNA) : 5 jours ouvrés
• Parution au JO : 8 à 15 jours après l'attestation
• Total : compter 1 à 4 semaines entre la déclaration et l'extrait JO

Si refus / si pas de réponse

Un refus de déclaration est rare mais possible (objet contraire à l'ordre public, statuts non conformes). En cas de refus :

• Corriger le motif signalé (souvent une mention manquante dans les statuts) et redéposer la déclaration
• Si désaccord sur le motif, recours administratif possible auprès du tribunal administratif

En cas de silence prolongé (> 1 mois) sans récépissé : relancer la préfecture par mail ou téléphone. La déclaration n'est jamais "tacitement refusée" — l'absence de réponse est une anomalie de traitement.

Une fois l'association créée, toute modification ultérieure des statuts (adresse, objet, dirigeants) doit être déclarée à la préfecture sous 3 mois : la lettre type Déclaration de modification des statuts d'association couvre cette déclaration de modification.