Trois situations interdites par le Code du travail : **le harcèlement moral** : des **agissements répétés** qui dégradent tes conditions de travail et portent atteinte à tes droits, ta dignité ou ta santé ; **le harcèlement sexuel** : des propos ou comportements à connotation **sexuelle ou sexiste répétés**, ou toute **pression grave** visant un acte sexuel ; **la discrimination** : un traitement défavorable (embauche, salaire, sanction, licenciement…) fondé sur un **critère interdit** (origine,…

Quelles sont les étapes pour le harcèlement et la discrimination au travail ?

**Constitue un dossier** : note les faits (dates, lieux, témoins), conserve mails et messages. **Consulte le médecin du travail** et, si besoin, ton médecin (certificats). **Alerte en interne** : employeur, **CSE** (droit d'alerte), référent harcèlement sexuel. **Saisis l'inspection du travail** (DREETS) en cas d'inaction. **Sollicite le Défenseur des droits** (notamment pour une discrimination). **Engage un recours** : (nullité, dommages-intérêts) et/ou **plainte pénale**.

Quels documents préparer pour le harcèlement et la discrimination au travail ?

la **chronologie des faits** (dates, lieux, personnes, témoins) les **preuves écrites** (mails, SMS, comptes rendus, notes) les **certificats médicaux** et les éléments du **médecin du travail** tes **bulletins de salaire** (en cas d'écart de traitement)

Quels sont les délais pour le harcèlement et la discrimination au travail ?

action devant les prud'hommes : **5 ans** (à compter du dernier fait pour le harcèlement, de la révélation pour la discrimination) **plainte pénale** : délais propres au droit pénal la **protection contre les représailles** s'applique dès le signalement agis vite pour préserver les **preuves** et les **témoignages**

Harcèlement et discrimination au travail : tes recours

De quoi parle-t-on ?

Trois situations interdites par le Code du travail :

le harcèlement moral : des agissements répétés qui dégradent tes conditions de travail et portent atteinte à tes droits, ta dignité ou ta santé ;
le harcèlement sexuel : des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ou toute pression grave visant un acte sexuel ;
la discrimination : un traitement défavorable (embauche, salaire, sanction, licenciement…) fondé sur un critère interdit (origine, sexe, âge, état de santé, handicap, religion, grossesse, activité syndicale, orientation sexuelle…).

Tu es protégé contre les représailles : tu ne peux pas être sanctionné ou licencié pour avoir subi, refusé, témoigné ou dénoncé de bonne foi ces faits. Une telle mesure est nulle.

Les sanctions pénales sont lourdes : 2 ans de prison et 30 000 € pour le harcèlement (moral ou sexuel, davantage en cas de circonstances aggravantes), 3 ans et 45 000 € pour la discrimination.

Quelles sont les étapes pour réagir au harcèlement ou à la discrimination ?

Constitue un dossier : note les faits (dates, lieux, témoins), conserve mails et messages.
Consulte le médecin du travail et, si besoin, ton médecin (certificats).
Alerte en interne : employeur, CSE (droit d'alerte), référent harcèlement sexuel.
Saisis l'inspection du travail (DREETS) en cas d'inaction.
Sollicite le Défenseur des droits (notamment pour une discrimination).
Engage un recours : Saisir le conseil de prud'hommes (nullité, dommages-intérêts) et/ou plainte pénale.

Quels documents préparer pour un dossier harcèlement ou discrimination ?

la chronologie des faits (dates, lieux, personnes, témoins)
les preuves écrites (mails, SMS, comptes rendus, notes)
les certificats médicaux et les éléments du médecin du travail
tes bulletins de salaire (en cas d'écart de traitement)

Quels sont les délais pour agir contre le harcèlement ou la discrimination ?

action devant les prud'hommes : 5 ans (à compter du dernier fait pour le harcèlement, de la révélation pour la discrimination)
plainte pénale : délais propres au droit pénal
la protection contre les représailles s'applique dès le signalement
agis vite pour préserver les preuves et les témoignages

Que faire si la situation continue ?

L'employeur ne fait rien : il a une obligation de sécurité ; son inaction est elle-même fautive. Saisis l'inspection du travail, puis le conseil de prud'hommes.

Tu es sanctionné ou licencié après ton signalement : la mesure est nulle ; tu peux demander ta réintégration et des dommages-intérêts (indemnité d'au moins 6 mois) — voir Licenciement : motifs, procédure et indemnités.

Tu te sens en danger ou très affecté : parle-en au médecin du travail, et pour un soutien psychologique, voir aussi les ressources de l'axe Santé.