Médecine du travail — visites, suivi de santé et inaptitude

De quoi parle-t-on ?

La médecine du travail a un rôle de prévention : elle veille à ce que votre poste soit compatible avec votre santé. Le médecin du travail ne soigne pas et ne prescrit pas d'arrêt ; il conseille, propose des aménagements et alerte sur les risques.

Un service gratuit pour vous : le SPST (service de prévention et de santé au travail), composé de médecins du travail, d'infirmiers et de préventeurs, est financé par l'employeur. Les visites sont gratuites, sur le temps de travail et payées comme du travail (frais de transport compris). Vous pouvez contacter la médecine du travail sans l'autorisation de l'employeur et ne pouvez pas être sanctionné pour cela.

Les visites tout au long de la carrière :

visite d'information et de prévention (VIP) : à l'embauche, dans un délai de 3 mois (avant la prise de poste pour les moins de 18 ans et le travail de nuit). Elle peut être faite par un infirmier ; périodicité 5 ans maximum ;
suivi renforcé pour les postes à risque (amiante, plomb, agents cancérogènes…) : un examen d'aptitude par le médecin du travail avant l'embauche, renouvelé au moins tous les 4 ans (visite intermédiaire à 2 ans) ;
suivi adapté (travailleurs handicapés, pension d'invalidité, travail de nuit) : par le médecin du travail, périodicité 3 ans maximum ;
visite de mi-carrière : l'année de vos 45 ans, pour anticiper l'usure professionnelle.

Autour d'un arrêt de travail :

visite de préreprise : pendant un arrêt de plus de 30 jours, à votre demande (ou du médecin traitant/conseil), pour préparer le retour ;
visite de reprise, obligatoire et organisée par l'employeur dans les 8 jours du retour, après : un congé maternité, une maladie professionnelle (toute durée), un accident du travail d'au moins 30 jours, une maladie ou un accident non professionnel d'au moins 60 jours ;
rendez-vous de liaison (arrêt de plus de 30 jours) : un échange avec l'employeur et le SPST — ce n'est pas un acte médical et vous pouvez le refuser sans conséquence.

Quelles sont les étapes pour la médecine du travail ?

À l'embauche : votre employeur déclare votre poste au SPST, qui organise votre première visite.
Passez la visite : le professionnel échange sur votre santé et votre poste, et remet une attestation de suivi (avec la date de la prochaine visite).
Signalez une difficulté : douleur, fatigue, situation au travail… vous pouvez demander une visite à tout moment.
Avant de reprendre après un long arrêt : demandez une visite de préreprise pour anticiper un aménagement.
À la reprise : passez la visite de reprise ; le médecin peut proposer un aménagement de poste ou un temps partiel thérapeutique.
En cas d'inaptitude : le médecin du travail la prononce après étude de votre poste ; l'employeur doit alors chercher un reclassement.

Quels documents préparer pour la médecine du travail ?

vos arrêts de travail et comptes rendus médicaux utiles (surtout pour une reprise)
la liste de vos traitements en cours, si elle est utile à l'évaluation
vos précédentes attestations de suivi, si vous en avez
aucune carte Vitale ni avance de frais : tout est pris en charge par l'employeur

Quels sont les délais pour la médecine du travail ?

Visite d'embauche : dans les 3 mois (avant la prise de poste pour les mineurs et le travail de nuit)
Périodicité : 5 ans maximum (3 ans pour le suivi adapté, 4 ans pour le suivi renforcé)
Visite de mi-carrière : l'année de vos 45 ans
Visite de reprise : dans les 8 jours suivant le retour
Contestation d'un avis (aptitude/inaptitude) : 15 jours pour saisir le conseil de prud'hommes

Que faire en cas d'inaptitude ou de désaccord avec l'avis du médecin du travail ?

Vous êtes déclaré inapte : l'employeur doit rechercher un reclassement adapté à vos capacités (dans l'entreprise et le groupe). S'il ne vous reclasse ni ne vous licencie dans le mois suivant l'avis, il doit reprendre le versement de votre salaire.

Vous (ou l'employeur) contestez l'avis : vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (en référé) dans les 15 jours suivant la notification de l'avis.

Votre santé vient d'un accident ou d'une maladie liés au travail : voir l'Accident du travail — déclaration, soins à 100 % et indemnités ; pendant l'arrêt, les Arrêt de travail — être indemnisé pendant un arrêt maladie prennent le relais du salaire.

Votre état de santé limite durablement votre emploi : une Demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut faciliter le maintien dans l'emploi, l'aménagement du poste et l'accompagnement vers un autre métier.